| Titre : | Extraits du rapport du Groupe de travail relatif à la communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (2014) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°335, Mai 2014) |
| Article en page(s) : | p. 38-54 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide en milieu ouvert ; Aide et protection de la jeunesse ; Communautarisation ; Dessaisissement (protection de la Jeunesse) ; Institution publique de protection de la jeunesse ; Juge de la jeunesse ; Justice restauratrice ; Mesures à l'égard des jeunes ; Pédopsychiatrie ; Placement du jeune ; Prestation éducative et d'intérêt général ; Prison ; Réforme ; Réprimande ; Saint-Hubert ; Section d'accompagnement, de mobilisation intensifs et d'observation ; Service d'aide et d'intervention éducative ; Service de protection judiciaire ; Transfert de compétences (politique) |
| Note de contenu : |
- Introduction.
- Contexte politique, lettre de mission et méthodologie. - La répartition des nouvelles compétences. - Les mesures rencontrent-elles tous les besoins ? - Les offres restauratrices. - Le projet écrit du jeune. - Les mesures. - Le dessaisissement. - Conclusions. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | JDJ 335-14 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
