Titre : | Politique fiscale du logement et sixième réforme de l'Etat : un défi majeur pour la Région wallonne (2014) |
Auteurs : | Marc Bourgeois, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (Numéro spécial, Mai 2014) |
Article en page(s) : | p. 4-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Crédit d'impôt ; Fiscalité ; Impôt ; Logement ; Politique fiscale ; Réduction fiscale ; Réforme de l'État ; Transfert de compétences (politique) ; Wallonie |
Résumé : | "La sixième réforme de l'État vient d'être adoptée par le Parlement fédéral. Son entrée en vigueur est imminente. L'organisation institutionnelle et la distribution des compétences matérielles entre l'État fédéral et les entités fédérées font l'objet d'une révision profonde, de manière à placer ces dernières au centre de la vie politique future de la Belgique. Un élément majeur de cette grande réforme a trait au financement des Communautés et des Régions." (Bourgeois, 2014, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG NS-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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