Titre :
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Taxation indiciaire : un indice ne doit pas nécessairement correspondre à une dépense effective (2014)
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Auteurs :
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Sébastien Watelet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°522, Juin 2014-2)
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Article en page(s) :
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p. 13
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Compte bancaire
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Cour de Cassation
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Droit fiscal
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Fiscalité
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Impôt
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Résumé :
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"La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur la notion d'indice. Selon la Cour, l'augmentation de valeur d'un compte courant peut constituer un indice d'où il résulte une aisance supérieure à celle qu'attestent les revenus déclarés." (Watelet, 2014, p. 13)
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