| Titre : | L'avantage privatif véhicule de société : quelques rappels (2014) |
| Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°522, Juin 2014-2) |
| Article en page(s) : | p. 16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Avantage en nature ; Cour du travail ; Jurisprudence ; Rémunération alternative ; Voiture de société |
| Résumé : | "Dans un arrêt du 3 mars 2014, la Cour du travail de Mons opère quelques rappels importants en ce qui concerne l'usage privatif d'un avantage en nature consistant dans un véhicule de société. Un véhicule de société mis à la disposition du travailleur à des fins personnelles constitue un élément de la rémunération. Il s'agit plus précisément d'un avantage en nature, c'est-à-dire d'un avantage consenti par l'employeur en raison ou à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle." (Gilson, 2014, p. 16) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 522 | Empruntable sur demande | Disponible |
