Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°450 - Mars 2011-2 - Bulletin n°450 de mars 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/03/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Alors que notre pays connaît une des crises les plus longues et les plus graves de son histoire - crise qui lui vaut de battre de tristes records du monde - on ne peut que s'inquiéter de l'avenir de la Belgique. Et d'aucuns de chercher des responsabilités aux hommes politique...
Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur
| 2011
"Les journées de formation qu'un travailleur suit dans le cadre du congé-éducation payé doivent-elles être considérées comme des journées de travail donnant droit à l'octroi d'un titre-repas ?" (Extrait)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2011
"A partir du 1er janvier 2011, lorsque le salaire annuel dépasse le montant de 35.545,92 €, ce salaire, en ce qui concerne la fixation des indemnités et des rentes, n'est pris en compte qu'à concurrence de ce montant." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Depuis l'arrêté royal du 7 décembre 2010 (M.B., 17 décembre 2010), le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes, également appelé "fichier des avis", régi par les articles 1389bis et suivants du Code judiciaire et mis en place par la loi du 29 mai ...
Article : texte imprimé
Jean Boudry, Auteur
| 2011
"La loi du 12 janvier 2007 relative à l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines catégories d'étrangers consacre au profit des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories de bénéficiaires un droit à l'aide matérielle devant leur permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine." (Extrait)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"Les mesures anticrise ont déjà été prolongées à plusieurs reprises afin de lutter contre une situation socioéconomique difficile. En décembre 2010, elles l'avaient encore été pour un mois, en attendant la conclusion d'un accord interprofessionnel." (Extrait)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2011
"En Belgique, c'est essentiellement l'arrêté royal du 6 juillet 2004 qui régit la matière du vêtement de travail, puisqu'elle s'applique à l'ensemble des employeurs et travailleurs ainsi qu'aux personnes y assimilées, visés à l'article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail." (Extrait)
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2011
"Le Tribunal du travail de Mons s'est récemment prononcé, en référé, sur la compétence matérielle et territoriale des juridictions sociales en matière d'aide sociale octroyée à un mineur étranger non accompagné (M.E.N.A.)" (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Lorsqu'un assuré social reçoit une décision en matière de sécurité sociale qui ne lui convient pas, il peut lui être conseillé dans un premier temps de prendre contact avec le gestionnaire du dossier." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Durant l'exécution de son contrat de travail, le travailleur a causé un dommage à son employeur ou à un tiers. Est-il contraint à le réparer ? Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?" (Extrait)
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Pierre Crucifix, Auteur
| 2011
"La problématique de la discrimination sexuelle est bien connue dans le cadre de la relation de travail : accès inégaux aux promotions, salaires inférieurs, etc. les exemples sont nombreux.
Ce dossier spécial vise cependant de manière plus précise l'hypothèse, moins connue, de la discrimination sexuelle lors de l'embauche et de ...
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"On connaît déjà la voiture-appât. Cette voiture, destinée à séduire les voleurs, tantôt par sa marque, tantôt, par les nombreux équipements qu'elle comporte, est positionnée à un endroit stratégique. Les policiers sont aux aguets et épient les moindres faits et gestes des passants qui s'approcheraient d'un peu...
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2011
"Bien connue des spécialistes du marketing, la publicité comparative tend à promouvoir un produit en mettant en avant ses avantages par rapport à un second produit." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2011
"Le rôle des C.P.A.S. dans le cadre d'une expulsion d'un locataire fait fréquemment l'objet de questions. Cet article en rappelle quelques principes." (Extrait)
Document numérique accessible après connexion
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 450 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 450-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |