Titre :
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Les régions ne laisseront pas le bonus logement intact : le sort incertain des avantages fiscaux liés aux crédits hypothécaires (2014)
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Auteurs :
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Christophe De Caevel, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (39e année, n°35, 28 août 2014)
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Article en page(s) :
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p. 26-29
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Bonus logement
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Crédit hypothécaire
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Droit d'enregistrement
;
Fiscalité
;
Immobilier
;
Impôt
;
Logement
;
Réduction fiscale
;
Réforme de l'État
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Résumé :
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"La sixième réforme de l'Etat a transféré aux régions l'octroi d'avantages fiscaux liés aux crédits hypothécaires. A priori, ces avantages seront maintenus pour les contrats en cours. Mais à l'avenir, ils seront sans doute rabotés au profit d'une baisse significative des droits d'enregistrement." (De Caevel, 2014, p. 26)
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