Titre : | Mémento de l'enseignement 2014-2015 |
Auteurs : | Xavier Ghuysen, Auteur ; Dominique Drion, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6666-4 |
Format : | 1 vol. (816-32 p.) / tabl., couv. ill. / 19 cm |
Note générale : | L'édition est mise à jour au 30 juin 2014 |
Sujets : |
Bastogne 1er degré de l'enseignement secondaire ; accident du travail ; aide à la jeunesse ; congé scolaire ; CPU Certification par unités d'acquis d'apprentissage ; décret "missions" ; décret "Robin des bois" ; décret encadrement différencié ; décret inscriptions ; décret paysage de l'enseignement supérieur ; décrochage scolaire ; Dispositifs d'Accueil des élèves Primo-Arrivants - DASPA ; droit scolaire ; enseignement ; enseignement différencié ; enseignement obligatoire ; enseignement ordinaire ; enseignement préscolaire ; enseignement primaire ; enseignement secondaire ; enseignement spécialisé ; exclusion ; gratuité de l'enseignement ; législation scolaire ; liberté religieuse ; licenciement ; maladie professionnelle ; neutralité ; politique de l'éducation ; prévention contre l'alcool et la drogue ; recours ; responsabilité civile ; Services d'accrochage scolaire - SAS ; signe religieux ; TESS Test d'Enseignement Secondaire Supérieur ; violence à l'école |
Résumé : |
Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.
Les nouveautés de cette édition 2013-2014: * Port du voile et autres signes convictionnels distinctifs * commentaire de deux arrêts très récents : un arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mai 2013 et un arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2013, en matière d'avantages sociaux; * présentation des nouvelles lois et arrêtés en matière de marchés publics, entrés en vigueur par l'effet d'un arrêté royal du 2 juillet 2013 * Avant-projet de décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études * Insertion des élèves primo-arrivants : le décret du 18 mai 2012 * Certification par unité d’acquis d’apprentissage (CPU) * Congés (actualités) * Représentation et participation étudiante dans l’enseignement supérieur * Pacte scolaire : pratiques déloyales entre établissements scolaires * Commissions consultatives zonales de l’enseignement spécialisé * Interpellation en milieu scolaire Les modifications importantes de l'édition 2013-2014: * Le cadre constitutionnel a été entièrement réécrit * Inspection en périphérie bruxelloise * La législation, les adresses et la table thématique sont bien sûr actualisés. |
En ligne : | http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/124/M-mento-de-l-enseignement-2014-2015/ProductAttachments?p=7100000141&Type=Other&ValidTOCFound=true |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre multimédia - Bastogne | B. 1er étage Bibliothèque | Livre | 37.014 GHU M | Empruntable | Disponible |