Titre :
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La codification du droit des assurances (2014)
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Auteurs :
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Christophe Verdure, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°523, Juillet 2014)
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Article en page(s) :
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p. 6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Assurance
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Droit des assurances
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Protection des consommateurs
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Résumé :
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"Le secteur des assurances est actuellement en effervescence. Alors que la réforme du contrôle (Twin Peaks 2) vient à peine d'entrer en vigueur le 30 avril 2014, était publiée à cette même date au Moniteur la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances." (Verdure, 2014, p. 6)
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