Titre : | Accident du travail : chronique de jurisprudence (2014) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°523, Juillet 2014) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Cour du travail ; Droit du travail ; Jurisprudence |
Note de contenu : |
- Distinction accident du travail vs accident sur le chemin du travail.
- Déclaration de la victime. - Preuve-Enquêtes. - Événement soudain. - Révision. - Évaluation de l'incapacité. - Expertise. - Consolidation. - Frais de déplacement. - Secteur public. - Prescription. - Cotisation d'affiliation d'office au FAT. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 523 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 523-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |