Titre : | Action de groupe (1re partie) : litiges et acteurs concernés (2014) |
Auteurs : | Grégory Renier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°523, Juillet 2014) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action en réparation collective ; Code de droit économique ; Droit commercial ; Droit économique |
Résumé : | "Après de nombreuses années de négociation, l'action de groupe, dénommée "action en réparation collective", vient enfin de voir le jour en Belgique. Les lois des 27 et 28 mars 2014 insèrent un titre 2 "L'action en réparation collective" dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du nouveau Code de droit économique (C.D.E.). On aborde dans ces lignes la question des litiges concernés par l'action, de même que celle des acteurs qu'elle implique (titulaires, bénéficiaires et adversaires)." (Renier, 2014, p. 15) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 523 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 523-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |