Titre : | Régionalisation partielle de l'Impôt des Personnes Physiques : quel impact pour les entreprises ? (2014) |
Auteurs : | Jean de Lame, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dynam!sme (N°249, Juin-Juillet 2014) |
Article en page(s) : | p. 52-54 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Entreprise ; Fiscalité ; Impôt ; Impôt des personnes physiques ; Réforme de l'État ; Régionalisation ; Transfert de compétences (politique) |
Résumé : | "Des travaux parlementaires qui atteignent les milliers de pages, une centaine d'articles modifiés dans le Code des impôts sur les revenus : deux bonnes raisons pour que Dynamisme vous aide à y voir clair en balisant les grands enjeux de cette régionalisation et passe en revue ses principales conséquences pour les entreprises." (de Lame, 2014, p. 52) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DYN 249-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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