| Titre : | Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°10 - 2011 - ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique : approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social |
| Auteurs : | Michel De Wolf, Directeur de publication |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 06/04/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 148 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Intervieweur ;
Paul Nihoul, Personne interviewée
| 2011
L'activité transfrontalière des associations sans but lucratif - qu'il s'agisse des activités à l'étranger des associations belges ou des activités en Belgique des associations étrangères - n'est pas au coeur du droit économique européen, mais celui-ci ne l'ignore pas pour autant. Afin d'en situer les axes principaux, l'auteur a ...
Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur
| 2011
Il est difficile de conseiller les entrepreneurs du secteur non-marchand qui envisagent l'exercice d'activités supranationales, sur la meilleure structure juridique à adopter.
La réponse à cette question dépend des spécificités des activités envisagées, des personnes qui ...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2011
La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ne consacre qu'un seul article aux associations sans but lucratif étrangères. L'article 26octies constitue, à lui seul, le chapitre II de la loi précitée. Même s'il n'y a qu'un seul art...
Article : texte imprimé
Thierry Viérin, Auteur ;
Vinciane Rysselinck, Auteur
| 2011
"A partir de quel moment une association sans but lucratif étrangère, active en Belgique à travers son personnel ou ses administrateurs, est-elle soumise au droit social belge?"
Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur
| 2011
Cet article débute par des questions de droit international pour poursuivre sur les ASBL étrangères et l'impôt belge sur les revenus avant de passer à l'examen des obligations fiscales de celles-ci en Belgique.
Article : texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur
| 2011
"Au même titre que les sociétés commerciales, les ASBL sont susceptibles de livrer des biens ou de prester des services au-delà des frontières nationales. Le caractère non lucratif de leurs activités n'y fait, en soi, pas obstacle..."
Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur
| 2011
Cette "contribution n'a pas pour vocation d'analyser toutes les conséquences fiscales possibles d'une activité exercée partiellement ou totalement à l'étranger, mais bien de mettre en évidence certains points d'attention permettant de donner un aperçu des règles en présence." (Extrait)
Article : texte imprimé
Frédéric Dejemeppe, Auteur
| 2011
Cette contribution dresse dans un premier temps le cadre général en matière de législation applicable au contrat de travail et les règles de sécurité sociale dans un contexte international.
Ensuite, elle présente deux scénarii de détachement susceptibles d'intéresser une ASBL belge souhaitant occuper du personnel à l'étranger.
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 10-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 10-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |
