| Titre : | Le tribunal de la famille : qu'est-ce qui va changer concrètement ? (2014) |
| Auteurs : | Fabienne Bouchat, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°337, Septembre 2014) |
| Article en page(s) : | p. 9-14 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Audition (droit) ; Audition d'un mineur d'âge ; Code judiciaire ; Comparution ; Compétence territoriale ; Dossier familial ; Droit de la famille ; Famille ; Juge des affaires familiales ; Justice ; Ministère public ; Tribunal de la famille et de la jeunesse |
| Résumé : | "Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l'ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur le 1er septembre 2014. Le contentieux familial va connaître une véritable révolution mais surtout une considérable simplification ! Cette simplification apportera plus de clarté pour le justiciable, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent ces familles. L'objectif de cette fiche est de présenter succinctement l'esprit de la loi et d'éclairer le lecteur sur les changements majeurs apportés par la réforme." (Bouchat, 2014, p. 9) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | JDJ 337-14 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
