| Titre : | L'audition du mineur dans les procédures civiles liées à son hébergement : des avancées ? (2014) |
| Auteurs : | Laetitia Ressort, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°337, Septembre 2014) |
| Article en page(s) : | p. 15-23 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Audition (droit) ; Audition d'un mineur d'âge ; Belgique ; Code judiciaire ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Droit de la famille ; Tribunal de la famille et de la jeunesse |
| Résumé : | "Le tribunal de la famille et de la jeunesse… Cela faisait longtemps qu'on en parlait. Cela faisait longtemps qu'on l'attendait ! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l'on peut objectivement considérer que la création de ce tribunal est une belle avancée législative, qui répondra à de nombreuses demandes, qu'en est-il cependant de la place reconnue à l'enfant dans le cadre des procédures civiles relatives à son hébergement ?" (Ressort, 2014, p. 15) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | JDJ 337-14 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
