Titre :
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La feuille d'audience, reine mère des tâches du greffier (2014)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur ;
Guy Demeulemeester, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°525, Septembre 2014 -1)
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Article en page(s) :
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p. 1
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code judiciaire
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Feuille d'audience
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Justice
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Procès-verbal d'audience
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Résumé :
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"Les turbulences dont ont fait l'objet les concepts de feuille d'audience et de procès-verbal d'audience viennent de cesser à la suite de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice. Trois régimes se sont succédé dans le temps." (Bedoret & Demeulemeester, 2014, p. 1)
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