Titre : | Action de groupe (3e partie) : interactions avec d'autres procédures (2014) |
Auteurs : | Grégory Renier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°525, Septembre 2014 -1) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action en cessation ; Action en réparation collective ; Code de droit économique ; Droit commercial ; Droit économique |
Résumé : | "Ce 1er septembre 2014, la loi sur l'action de groupe est entrée en vigueur et coexiste désormais avec l'environnement procédural existant. S'ils n'en font généralement qu'un usage modéré, les consommateurs restent toutefois libres d'intenter d'autres procédures, préalablement, simultanément, voire ultérieurement à l'action de groupe. Conscient des possibles dérives, le législateur a pris soin de régler certaines des interactions possibles avec l'action individuelle, l'action pénale et le règlement extrajudiciaire des litiges. En revanche, il a laissé de côté la question des interactions avec l'action en cessation." (Renier, 2014, p. 11) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 525 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 525-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |