Titre :
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Valorisation civile et fiscale de l'usufruit : différence et nouveauté (2014)
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Auteurs :
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Martin Vanden Eynde, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°525, Septembre 2014 -1)
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Article en page(s) :
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p. 13
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Droit fiscal
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Fiscalité
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Succession et héritage
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Usufruit
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Résumé :
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"Il n'est pas rare qu'un bien soit détenu en usufruit par une personne et en nue-propriété par une autre. Il peut aussi y avoir plusieurs usufruitiers et/ou plusieurs nus-propriétaires. L'hypothèse classique est celle de l'usufruit successoral du conjoint ou du cohabitant légal survivant (art. 745bis et 745octies C. civ.)." (Vanden Eynde, 2014, p. 13)
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