Titre : | Licenciement d'un ouvrier de la fonction publique : le motif du licenciement peut varier... (2014) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°525, Septembre 2014 -1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Charge de la preuve ; Cour de Cassation ; Fonction publique ; Licenciement abusif ; Motivation d'une décision ; Ouvriers ; Secteur public |
Résumé : | "Nous portons à l'attention des lecteurs un très important arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2014 qui concernait le licenciement d'un contractuel de la fonction publique, à savoir un ouvrier occupé par une commune qui avait réclamé la condamnation de l'employeur à lui payer une indemnité pour licenciement abusif fixée sur la base de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978." (Gilson, 2014, p. 14) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 525 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 525-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |