Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°451 - Avril 2011-1 - Bulletin n°451 d'avril 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/04/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Quoi de neuf pour les professions libérales ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255157.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"Rappelons-nous le 14 juin 2010, un protocole d'accord avait été signé pour la première fois au sein de la commission paritaire qui chapeaute le secteur des professions libérales, soit notamment les bureaux d'architectes, d'avocats, de comptables, etc. (C.P. 336). Cet accord démarrait la concertation sociale effective pour les années à venir." (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Le R.C.D. et… l'absence d'autorisation du juge (1)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255158.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Selon l'article 1675/7, § 3, du Code judiciaire, la décision d'admissibilité entraîne l'interdiction pour le demandeur, sauf autorisation du juge, d'accomplir tout acte étranger à la gestion normale du patrimoine, de poser tout acte susceptible de favoriser un créancier et d'aggraver son insolvabilité. Une action judiciaire, en demande, tient-elle lieu d'acte étr...
![Etrangers en séjour illégal et aide médicale urgente](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255159.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2011
"Un étranger en séjour illégal sur le territoire belge ne peut bénéficier d'une aide sociale du C.P.A.S. Il a néanmoins droit à l'aide médicale urgente." (Extrait)
![Avec des si…](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255161.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2011
"Dans ce dossier, l'I.N.A.S.T.I. constate qu'un indépendant n’a pas versé ses cotisations sociales, et réclame celles-ci devant le tribunal du travail. Le dossier fait l'objet d'un jugement par défaut. N'étant pas satisfait du montant de l'indemnité de procédure, l'Institut fait appel." (Extrait)
![Cotisations de sécurité sociale et dépassement du délai raisonnable](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255162.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2011
"L'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (…) dans un délai raisonnable, par un tribunal (…) qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil". Le débiteur de cotisations sociales a-t-il dr...
![En pratique dans l'entreprise : le travailleur veut faire de la concurrence à son employeur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255163.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La problématique de la concurrence exercée par un travailleur ou un ancien travailleur de l'entreprise doit s'analyser en tenant compte de deux éléments : le premier est de savoir si on se situe dans le cours de l'exécution du contrat ou postérieurement à la cessation de celui-ci, le deuxième conc...
![Les heures supplémentaires : quelques enseignements issus de la jurisprudence](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255164.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Liège, section de Namur, fait le point sur les heures supplémentaires. " (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![La modification du lieu de travail : que décide la jurisprudence ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255165.webp)
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2011
"Il est, en principe, interdit de modifier, unilatéralement et de manière importante, un élément essentiel du contrat de travail tel le lieu de son exécution." (Extrait)
![Quelques réflexions sur la fiabilité et la recevabilité de la preuve numérique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255166.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2011
"Il est devenu pratique courante de produire en justice des copies de courriels pour établir la réalité de certains échanges intervenus par ce biais, des impressions de pages web pour éclairer le juge, par exemple sur certains comportements qui y sont relatés, ou encore des données de connexions à l'i...
![Statistiques hommes-femmes](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255167.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Le site www.eurostat.be a profité de la journée internationale de la femme, le 8 mars dernier, pour présenter ses perspectives statistiques, sur les hommes et les femmes dans l'Union européenne." (Extrait)
![Pour déduire les rentes alimentaires versées à un enfant étudiant, il faut un ménage distinct !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255168.webp)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2011
"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Bruxelles a rappelé les conditions à remplir pour que les parents puissent déduire des rentes alimentaires versées à leur enfant. Il faut notamment prouver dans les faits l'existence d'un ménage distinct de celui des parents." (Extrait)
![La Cour de cassation confirme que la](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255169.webp)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2011
"La clause "de maison mortuaire" est une clause spécifique que des époux mariés sous un régime de communauté peuvent inclure dans leur contrat de mariage. Elle fait en sorte que tout le patrimoine commun (et non les biens propres) revienne, en cas de dissolution de la communauté pour quelque ...
![Droit immobilier : vices cachés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255170.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Sophie et Xavier sont heureux : ils ont acquis une maison familiale et entamé les travaux de rafraichissement. Mais voilà, en ce faisant, ils découvrent que la maison souffre d'un énorme problème d'humidité, ce que s'était bien gardé de faire savoir le vendeur. Disposent-ils d'un recours contre ce dernier ? Peuvent-il...
![Droits des passagers aériens en cas de retard ou d'annulation de vols](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_255171.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Grève-surprise, neige, poussière volcanique, émeute, overbooking… autant de phénomènes imprévisibles qui peuvent retarder un départ en vacances, voire les annuler complètement. Que faire ? De quels recours dispose le passager ? De quels droits bénéficie-t-il ? A quelles indemnités peut-il prétendre ?" (Extrait)
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