| Titre : | Doctrine: Compliance: y a-t-il un responsable dans l'entreprise? (2014) |
| Auteurs : | Jean-Marc Gollier, Auteur ; François Koning, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (387, juin 2014) |
| Article en page(s) : | P.124-135 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Compliance ; Compliance officer ; Droit des assurances ; Responsabilité |
| Résumé : |
La fonction compliance est une fonction clé dans l'entreprise d'assurances ou de réassurance. Elle ajoute un accent et un responsable aux côtés des dirigeants et des responsables opérationnels. L'employé qui exerce la fonction de compliance est exposé, plus que les autres, au reproche de ne pas avoir détecté une "non-conformité". La nouvelle loi offre une certaine protection, en obligeant l'entreprise à informer l'autorité de contrôle de toute révocation. La responsabilité sociétale de l'entreprise peut aider à comprendre le niveau de tolérance de l'entreprise aux activités qui s'approchent des marges ou de l'éthique.
Pour maîtriser en temps réel le risque de compliance de l'entreprise, le compliance officer devrait assister aux prises de décision au plus haut niveau, mais les structures de gouvernance actuelles le gardent à l'écart de ces lieux de pouvoir. Certes il y a accès pour dénoncer des comportements non conformes mais c'est post facto le pus souvent... |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 BA 387 | Empruntable sur demande | Disponible |
