Titre : | Chronique : Droit de la consommation (2014) |
Auteurs : | Elise Poillot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
Article en page(s) : | P. 297-305 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crédit à la consommation ; Crédit hypothécaire ; Crise financière ; Défense du consommateur ; Droit (en général) ; Droit de la consommation ; Union européenne |
Résumé : | "Le premier semestre de l'année 2014 a été marqué par l'adoption de la directive sur le crédit hypothécaire, conséquence directe de la crise financière. On soulignera également le peaufinage par la C.J.U.E. de sa méthode d'identification de l'abus dans une clause. Enfin, la poursuite de l'objectif d'effectivité des directives de protection des consommateurs s'affirme comme une constante dans la jurisprudence de la C.J.U.E. tant sur le plan procédural que sur celui des sanctions." (Extrait du Journal de droit européen n°211) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |