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Titre :	Droit à l'intégration sociale et droit à l'aide sociale des citoyens de l'Union et des membres de la famille d'un Belge (2014)
Auteurs :	Céline Verbrouck, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°526, Septembre 2014-2)
Article en page(s) :	p. 6
Langues:	Français
Sujets :	Social Aide sociale ; Cour constitutionnelle belge ; Droit à l'intégration sociale ; Européens ; Immigré
Résumé :	"Depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 janvier 2004 et la loi du 27 décembre 2006, le droit à l'intégration sociale était reconnu à tous les ressortissants de l'Union européenne qui séjournaient légalement pour plus de 3 mois en Belgique. Par contre, le droit à l'aide sociale était accessible à tous les citoyens de l'Union européenne en séjour légal en Belgique dès leur arrivée." (Verbrouck, 2014, p. 6)