| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°452 - Avril 2011-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/04/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Les rapports entre l'avocat et son client sont parfois tumultueux, ce que nous apprend un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2011. L'affaire concernait un avocat qui était en relation avec l'Etat belge pour traiter un volume de contentieux judiciaire fiscal particulièrement considérable. L'avocat se trouve désigné, n...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Conformément à l’article 1675/7, § 3, du Code judiciaire, la décision d'admissibilité entraîne l'interdiction pour le demandeur, sauf autorisation du juge, d'accomplir tout acte étranger à la gestion normale du patrimoine, de poser tout acte susceptible de favoriser un créancier (hormis le paiement des échéances futures d'une dette alimentaire) et d'agg...
Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur
| 2011
"En situation de surendettement, Mme A.B. (avec quatre enfants et son frère à charge) ne peut payer sa facture de gaz et d'électricité. À l'époque, elle sollicite l'aide du C.P.A.S. qui le lui refuse au motif qu'elle a bénéficié d'un plan d'apurement qu'elle n'a pas r...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Liège, section de Namur, avait à connaître dans un arrêt du 15 février 20111, d'un cas de harcèlement sexuel entre deux collègues au sein d'une commune et du licenciement de la personne harcelée qui s'en était suivi." (Extrait)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2011
"Si depuis quelque temps déjà on entend parler, dans la presse principalement, de faits de licenciements liés à des propos diffusés sur Facebook, les décisions rendues en la matière ne sont pas encore nombreuses. D'où l'intérêt d'un jugement rendu récemment par le Tribunal du travail de Namur dans u...
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Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2011
"Il est, en principe, interdit de modifier, unilatéralement et de manière importante un élément essentiel du contrat de travail telle la durée du travail." (Extrait)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2011
Dans une circulaire du 22 février 2011, l'administration répond de façon didactique aux très nombreuses questions posées par la réduction d'impôt pour les dépenses qui sont effectivement payées pendant la période imposable en vue d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans une habitation dont le contribuable est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire,...
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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
"Il existe des situations dans lesquelles le juge peut désigner un administrateur provisoire qui sera chargé de la gestion de la société. Il s'agit d'une véritable immixtion dans le fonctionnement de la société. Une telle mesure est donc lourde de conséquences et il ne peut être fait droit...
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2011
Un juge peut-il rendre un jugement et prendre la partie B en défaut alors que la partie A savait bien que la partie B voulait un report d'audience ? Cette question permet d'exposer brièvement les règles applicables à la procédure par défaut.
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 452 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
