| Titre : | Contrôle et échanges d'information relativement aux bénéficiaires du RSA et le champ d'application du secret professionnel (2014) |
| Auteurs : | Marie-Odile Grilhot-Besnard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La revue française de service social (254, 2014-3) |
| Article en page(s) : | p. 78-80 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Confidentialité des données ; Contrôle ; Échange d'informations ; France ; Revenu de solidarité active ; Secret professionnel ; Travail social |
| Résumé : |
"Les lois RMI de 1998 et RSA de 2008 confirment le principe selon lequel les personnes qui interviennent dans l'instruction ou l'attribution du RSA sont tenues par la loi au secret professionnel.
Cette obligation pèse donc sur toutes les personnes qui travaillent dans le champ du RSA. Cela signifie-t-il pour autant que les informations à caractère secret doivent être partagées entre les différents acteurs du champ du RSA ? Que dit le législateur ?" (Grilhot-Besnard, 2014, p. 78) |
| Note de contenu : | RSA= Revenu de solidarité active |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | REV.FRA.SS 254-14 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
