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Titre :
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Doctrine : La continuité du service public : l'étonnante destinée d'un principe élémentaire (2014)
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Auteurs :
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Pierre-Olivier De Broux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 640-642
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Activités des services publics
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Continuité du service public
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Droit (en général)
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Résumé :
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"Le principe général du droit de la continuité du service public est aujourd'hui reconnu comme une des lois essentielles qui régissent le service public. Cette loi n'en est pas moins dénoncée comme confuse, à l'instar de la notion de service public qu'elle régit. Une des explications de ce caractère imprécis réside sans conteste dans le cheminement sinueux qu'a suivi l'élaboration de ce principe général du droit. Issu de diverses idées et législations du XIXe siècle, le principe ne s'est affirmé qu'à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Sa consécration doctrinale et jurisprudentielle n'a cependant pas empêché qu'il soit régulièrement remis en question, en particulier à propos du droit de grève des fonctionnaires." (Extrait du Journal des tribunaux n°6577)
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