Résumé :
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"L'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail définit un accident du travail comme tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion. L'article 8 assimile un accident survenu sur le chemin du travail à un accident du travail. Il importe peu qu'un accident soit un accident du travail ou un accident sur le chemin du travail. En revanche, le temps qui s'écoule entre un accident et la fin du travail est un élément régulièrement contesté. La présente affaire concerne un accident de la circulation qui est survenu après une activité exécutée en déplacement et où un laps de temps important s'est écoulé entre l'activité et l'accident. Qui plus est, le chemin emprunté n'était pas le chemin normal vers le domicile du travailleur ou le siège de l'entreprise. Le travailleur doit donc prouver la force majeure. A cet égard, il n'est pas tenu des autres décisions judiciaires rendues concernant l'accident." (Vanachter, 2014, p. 1)
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