Titre : | Réduction des cotisations en cas d'affiliation d'office à l'assurance accidents du travail (2014) |
Auteurs : | Steven Bellemans, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 33, n°17, Semaines 39 et 40 2014) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assurance ; Droit du travail ; Exonération de cotisations ; Fonds des accidents du travail ; Jurisprudence |
Résumé : | "Le Fonds des accidents du travail peut, en cas de circonstances atténuantes spécifiques et sous le contrôle du comité de gestion, octroyer une réduction des cotisations dues par l'employeur en cas d'affiliation d'office." (Bellemans, 2014, p. 3) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 07-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |