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Résumé :
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"L'article 49 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose que tout employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une entreprise d'assurances agréée. La présente affaire concerne un travailleur qui, alors qu'il se trouvait en période de préavis, a été victime d'un accident pendant qu'il effectuait un "travail au noir" non contesté. L'assurance accidents du travail a refusé de connaître l'accident du travail parce que, selon lui, la police avait été résiliée. Le travailleur en question était en effet le seul travailleur de l'employeur. Et l'obligation qui incombe à l'employeur dans le cadre de l'article 49 précité s'éteint en effet avec le licenciement du travailleur." (Vanachter, 2014, p. 1)
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