Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°453 - Mai 2011-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/05/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'espoir fait vivre, mais une longue attente fait mourir...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256200.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La presse a beaucoup commenté le sondage Ipsos pour La Libre Belgique et RTL. Il apparaît qu'en Flandre, les partis nationalistes (NVA, Vlaams Belang et liste De Decker) rassemblerait 50% des intentions de votes. Bart De Wever reçoit 57% d'opinion favorable en Flandre." (Extrait)
![Le R.C.D. et… le recours au Fonds de traitement du surendettement](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256201.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"On sait que la décision du juge d'imputer au Fonds de traitement du surendettement tout ou partie de l'état de frais et honoraires du médiateur de dettes est soumise, selon l'article 1675/19 du Code judiciaire, à deux conditions cumulatives : existence d'un plan sensu lato prévoyant une remise de dettes en cap...
![La notion d'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256202.webp)
Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur
| 2011
"Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers (pour faire simple, les travailleurs hors Espace Economique Européen) doivent disposer d'un permis de travail valide. Les employeurs belges doivent demander une autorisation d'occupation et un permis de travail B s'ils veulent occuper un travailleur étranger." (Extrait)
![Protection contre le licenciement de la femme enceinte et disputes au travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256203.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 13 janvier 2011, souligne les principes applicables lors du licenciement d'une travailleuse enceinte qui bénéficie par conséquent de la protection contre le licenciement prévue par l’article 40 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Le licenciement sera régulier si l'employeur ...
![La modification des fonctions : que décide la jurisprudence ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256204.webp)
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2011
"Il est en principe interdit de modifier, unilatéralement et de manière importante, un élément essentiel du contrat de travail telles les fonctions du travailleur. En conséquence, un employeur procédant de la sorte rompt irrégulièrement le contrat de travail, sa décision constituant un acte équipollent à rupture." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Madame G. est occupée en qualité d'aide-ménagère, pour le compte d'une société de titres-services. Alors qu'elle est en service chez un client, elle sort de la maison, à la demande du client, pour aller déplacer sa voiture sur laquelle tombait des branches d'arbre dû un vent très fort. El...
![Marchés publics : comment les administrations choisissent leurs avocats ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256206.webp)
Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2011
"Les prestations juridiques de consultation et de représentation en justice exercées par un avocat au profit d'une autorité publique sont des prestations de services soumises à la réglementation en matière de marchés publics." (Extrait)
![](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256208.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2011
"Le "secret bancaire" en Belgique a déjà fait couler beaucoup d’encre. Cela faisait longtemps que certains y voyaient l'origine de tous nos maux… il fallait donc en exiger la suppression. Différentes propositions avaient déjà été déposées avant les élections de juin 2010. Les tourments actuels pour la constitution d'u...
![La nouvelle loi sur l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256209.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
"Le 20 décembre 2010, le Roi a sanctionné la loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. Il s'agit d'une transposition de la directive européenne 2007/36/CE qui a pour but de renforcer les droits des actionnaires et de lever autant que possible les obstacles liés au vote transnational." (Extrait)
![Vers davantage de diversité au sein des sociétés cotées](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_256210.webp)
Article : texte imprimé
Maximilien Westrade, Auteur
| 2011
"La commission Corporate Governance recommande que les sociétés cotées atteignent une représentation d'au minimum 30% d'administrateurs de chaque sexe d'ici sept ans." (Extrait)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 453 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 453-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |