Titre : | Preuve du motif grave recueillie illicitement (violation de la vie privée) - licenciement abusif (2014) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°527, Octobre 2014 -1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Alcool ; Alcoolisme ; Cour du travail ; Incapacité de travail ; Jurisprudence ; Licenciement abusif ; Licenciement pour motif grave ; Protection de la vie privée ; Travail |
Résumé : | "Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d'un cadre en raison de son état allégué d'ébriété, découvert par l'administrateur délégué de la société après son irruption au sein du service d'urgences d'un hôpital où ce travailleur avait été admis à la suite d'une incapacité de travail. L'arrêt est particulièrement important du fait non seulement de la spécificité des faits en cause mais aussi de la richesse de sa motivation." (Gilson, 2014, p. 6) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 527 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 527-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |