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Titre :
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Responsabilité solidaire du pouvoir adjudicateur en cas de dettes sociales, fiscales, salariales et d'occupation illégale de travailleurs (2014)
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Auteurs :
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Laurent-Olivier Henrotte, Auteur ;
Stéphanie Van der Mersch, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°527, Octobre 2014 -1)
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Article en page(s) :
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p. 15
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Dette fiscale
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Dette salariale
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Dette sociale
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Marché public
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Travailleur clandestin
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Résumé :
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"Au moyen de sa circulaire du 22 juillet 2014, la chancellerie du premier ministre expose les nouvelles mesures adoptées en vue de lutter contre la fraude sociale et fiscale et informe les pouvoirs adjudicateurs des implications les concernant en termes de responsabilités." (Henrotte & Van der Mersch, 2014, p. 15)
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