Titre :
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L'enregistrement du contrat de bail est-il obligatoire ? (2014)
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Auteurs :
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Johan Steenackers, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (39e année, n°44, 30 octobre 2014)
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Article en page(s) :
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p. 125
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Contrat de bail
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Droit
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Location immobilière
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Propriétaire et locataire
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Résumé :
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"J'ai récemment acquis un appartement dans le but de le donner en location à un particulier qui l'utilise à des fins privées. J'ai entendu dire qu'il fallait faire enregistrer le contrat de bail. Pourquoi est-ce nécessaire ?" (Steenackers, 2014, p. 125)
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