| Titre : | Analyse : Des effets des directives sur les institutions de l'Union (2014) |
| Auteurs : | Pascal Gilliaux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
| Article en page(s) : | P. 318-325 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Charte européenne des droits fondamentaux ; Directive européenne ; Droit (en général) ; Institution (Europe) ; Union européenne |
| Résumé : | "Les directives n'ont, en principe, que les Etats membres pour destinataires. Toutefois, elles peuvent indirectement lier les institutions de l'Union lorsqu'un texte qui leur est applicable y renvoie, lorsqu'elles sont l'expression d'un principe général, en vertu du devoir de coopération loyale et des règles d'interprétation et, enfin, par le truchement de la Charte des droits fondamentaux. Cet "effet de retour" des directives assure ainsi une certaine cohérence entre ce que l'Union exige des Etats membres et ce que doit être son propre comportement." (Extrait du Journal de droit européen n°212) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |
