| Titre : | Chronique : Les marchés publics dans l'Union européenne (2014) |
| Auteurs : | Pierre Nihoul, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
| Article en page(s) : | P. 339-347 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Marchés publics ; Union européenne |
| Résumé : | "Au cours de la période étudiée, la Cour a précisé le champ d'application de l'exception in house. Elle a par ailleurs fourni des informations supplémentaires sur la condition relative à l'intérêt transfrontalier certain en matière de concessions. Un pouvoir adjudicateur ne peut retenir un critère d'attribution ne peut retenir un critère d'attribution dont l'application ne conduit pas à identifier l'offre économiquement la plus avantageuse. L'intérêt à agir d'un soumissionnaire irrégulier est admis sous certaines conditions." (Extrait du Journal de droit européen n°212) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |
