Titre : | Pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : quid des cohabitants légaux ? (2014) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°528, Octobre 2014 -2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cohabitant ; Couple ; Cour constitutionnelle belge ; Droit social ; Pension de retraite ; Pension de survie ; Sécurité sociale ; Statut de cohabitant |
Résumé : | "Il existe une tendance prononcée, en droit de la sécurité sociale belge, à rapprocher, voire à assimiler purement et simplement, la situation des cohabitants légaux et celle des conjoints." (Lambinet, 2014, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 528 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 528-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |