Titre : | Revue de droit pénal et de criminologie, 4 - Avril 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/05/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | p. 337-437 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'évolution jurisprudentielle de la notion de responsabilité pénale dérivée des personnes morales en droit français, vue par un pénaliste belge](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_257458.webp)
Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur
| 2011
"La responsabilité pénale des personnes morales a été introduite en droit français lors de la réforme du Code pénal entrée en vigueur le 1er mars 2004. Cette responsabilité présentait initialement un caractère spécial, étant limitée aux infractions spécifiées par la loi. Depuis lors, cette responsabilité a été gén...
Article : texte imprimé
Alice Jaspart, Auteur
| 2011
L'étude porte sur une observation participante ainsi que des entretiens menés auprès des jeunes hébergés dans des institutions proposant un régime fermé : l'IPPJ de Braine-le-Château, le service d'observation et d'orientation à régime fermé de l'IPPJ de Fraipont et le Centre fédéral De Grubbe d'Everberg.
Dans un premier temps, l'a...
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