Titre : | Le risque de délit d'entrave au comité d'entreprise : protection sociale complémentaire (2014) |
Auteurs : | Tristan Soulard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°554, Novembre 2014) |
Article en page(s) : | p. 46-47 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Comité d'entreprise ; Entreprise ; France ; Protection sociale |
Résumé : | "La généralisation des régimes collectifs de garanties complémentaires de frais de santé, suivie de près par celle des garanties de prévoyance, telle que souhaitée par les partenaires sociaux et repris dans la loi de sécurisation de l'emploi, a pour conséquence, si ce n'est pour vocation, de générer une prolifération des régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise." (Soulard, 2014, p. 46) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 554-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |