| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°454 - Mai 2011-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/05/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"Face à la crise économique qui affectait, et affecte toujours, de nombreuses entreprises dans notre pays, le gouvernement a réagi, dès juin 2009, en adoptant différentes mesures exceptionnelles et spécifiques." (Extrait)
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"La taxation des honoraires, émoluments et frais des médiateurs de dettes est un sujet assurément sensible, d'autant que tous les acteurs du surendettement (médiateur de dettes demandeur en taxation et bénéficiaire d'un droit de préférence, débiteur à charge duquel, en principe, l'état est établi, créanciers appelés généralement...
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2011
"La Cour de cassation vient de rendre un arrêt limpide sur la question du droit de l'enseignant de choisir les heures couvertes par une interruption de carrière à temps partiel dans l'enseignement." (Extrait)
Article : texte imprimé
Nathalie Sterckx, Auteur
| 2011
"Un demandeur d'asile bénéficie en principe d'une aide matérielle en structure d'accueil pendant toute sa procédure d'asile. En raison de la saturation du réseau d'accueil, Fedasil n'offre cependant plus systématiquement une telle place d'accueil. Par conséquent, les C.P.A.S. sont de nouveau confrontés au traitement de demandes fo...
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La vie de professeur n'est décidément pas de tout repos… La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 25 mars 2011, avait à connaître du cas d'un travailleur occupé au service d'une école de formation professionnelle selon des contrats à durées déterminées, puis par contrats pour travail nettement défin...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2011
Etude de l'examen des conséquences d'une modification de fonctions du travailleur.
Article : texte imprimé
2011
"Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C'est à l'employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public. Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2011 ont été fixés par l'A.R. du 1er décembre 2010 publié au Mo...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"M. Rigot est l'heureux papa d'un garçon, Maxime, âgé de 30 ans, marié à Isabelle, parents de trois enfants. Mais les temps sont durs pour le fiston et sa famille. M. Rigot, qui est propriétaire de trois immeubles, souhaiterait faciliter la vie de son fils en lui donnant un immeub...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
Cet article définit ce qu'est un dossier médical global, ses objectifs et avantage.
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
"Avant la réforme de 1991, la société coopérative était soumise à des exigences moindres que les s.p.r.l. et s.a. Cette situation avait favorisé sa prolifération plus pour des raisons d'opportunité que pour les principes de base pour lesquels elle avait été initialement créée. Si aujourd'hui ces...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 454 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
