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Article : texte imprimé
Pascal Kintz ; Adeline Blanchot ; Audrey Farrugia, Auteur ; Jean-Pierre Goullé | 2025« Selon le code pénal (article 222-15 modifié la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), la soumission chimique fait partie des infractions définies comme « l'administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui ». Ces faits, touchant la population générale à tout âge, relèvent essentiellement de la médec...
