Titre : | Licenciement d'un conseiller en prévention (2014) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 33, n°20, Semaines 49 et 50 2014) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conseiller en prévention ; Cour du travail ; Indemnité de licenciement ; Jurisprudence ; Licenciement ; Service interne de prévention et de protection au travail ; Tribunal du travail |
Résumé : | "La loi portant protection des conseillers en prévention du 20 décembre 2002 prévoit une procédure que l'employeur doit suivre avant de licencier un conseiller en prévention. La question de savoir si le travailleur concerné est effectivement conseiller en prévention est souvent matière à polémique, tant en ce qui concerne la procédure de désignation proprement dite que l'exercice réel de la fonction." (Vanachter, 2014, p. 1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 20-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |