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Fonction juridictionnelle
Commentaire :
use only for discussions of the role of judges or courts in decision making, not routinely for individual court cases
2003; see JURISPRUDENCE 1978-2002 Relation(s)
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Documents disponibles dans cette catégorie (13)

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Conchita Delcroix-Gomez | 2024Pour devenir expert judiciaire, la sage-femme intéressée doit connaître les conditions qui président à une inscription initiale près d’une cour d’appel et le rôle qu’elle jouera. Le risque médico-légal en lien avec les différents modes d’exercice de la profession, la gestion des risques et l’o...![]()
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Jean-Laurent Domingue ; Jean-Daniel Jacob ; Pierre Pariseau-Legault ; Amélie Perron ; Thomas Foth | 2022There has been growing interest about procedural justice in mental health tribunals. A process considered procedurally just increases adherence to treatment, increases compliance with judicial decisions and allows efficient community reintegration. Yet, little is known about how procedural justice is carried out and the role of professionals in its implementation. ...![]()
Article : texte imprimé
Pierre-Marie Doumeizel ; Anthony Leborgne ; Michèle Drieux | 2022En France, les prises en charges palliatives des détenus sont réalisées en majorité sous écrous. Un décès sous écrous reste un échec pour les soignants et les surveillants. Un questionnaire, délivré aux différentes unité hospitalière de soins interrégionale (UHSI), est réalisé afin de décrire les différentes situations pal...![]()
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M. Le Dorze ; F. Claudot ; P.-F. Perrigault ; F. Michel ; Comite éthique de la SFAR | 2022Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l’obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en désaccord avec ces décisions, des conflits peuvent na...![]()
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Sandra della Faille, Auteur ; Joëlle Legrève, Collaborateur ; Pascale Marissiaux, Collaborateur ; Rosa Puglia, Collaborateur | 2020"Toute intervention psychosociale ou éducative est destinée à se terminer un jour. Dans le travail sous mandat, la fin d’intervention revêt un caractère particulier et soulève différentes questions. Est-il opportun de définir préalablement le moment de la clôture ? Comment clore un parcours qui nous a été imposé ? Q...![]()
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2019Chaque année, des dizaines de milliers de femmes sont victimes de coups, viols, menaces, harcèlement, humiliations et autres formes de violence de la part de leur (ex-)partenaire. Comment comprendre les mécanismes de la violence conjugale, durant la vie de couple mais aussi après la séparation ? Comment accompagner ces fem...![]()
Article : texte imprimé
2019[...] L’Observatoire, qui scrute le Social à travers les écrits des acteurs de terrain, souhaitait les convier à réfl’écrire à leurs écrits du quotidien. Quels sont ces écrits professionnels ? Pourquoi les travailleurs sociaux écrivent-ils ? Est-ce une obligation, une corvée administrative, un outil au cœur de leur pratique ? Q...![]()
Article : texte imprimé
Paul Dhaeyer | 2017Les juges sont institués pour appliquer la loi et donc pour protéger les droits de leurs concitoyens. Or, cette protection est souvent paradoxale : pour protéger les droits des uns, les juges sont souvent amenés à restreindre et même à violer ...![]()
Article : site web ou document numérique
Frédérique Iragnes | 2017Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l&...