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Paramédical (MeSH) > I_Anthropologie, enseignement, sociologie et phénoménes sociaux > Sciences sociales > Sociologie > Contrôle social formel > Jurisprudence > Indemnités compensatoires
Indemnités compensatoires
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2003; for COMPENSATION see ECONOMICS 1993-2002
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Yvan Barel | 2025« Réussir l’inclusion des travailleurs handicapés dans l’entreprise suppose de considérer le quota d’au moins 6 % imposé par le législateur non comme un objectif en soi mais plutôt comme l’opportunité de faire évoluer les mentalités et les pratiques. Pour ce faire, il importe de dédramatiser et de dés...![]()
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Morgane Capdeville-Chahmiriam ; Marie-Dominique Piercecchi ; Clémence Delteil, Auteur ; Lucile Tuchtan | 2024« Cet article est une mise au point, après études de la littérature et de la jurisprudence, sur les modalités d'indemnisation des victimes d'accidents vaccinaux, notamment dans les situations d'incertitudes scientifique ou de vaccination en contexte d'urgence sanitaire. Le vaccin contre le virus de l'hépatite B et celui contre la gr...![]()
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2024Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...![]()
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Sylvain Chamot ; Cécile Manaouil | 2023Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a été créé le 1er janvier 2020 pour indemniser les personnes exposées à des pesticides au cours de leur activité professionnelle, ou les enfants y ayant été exposés in utero du fait de l’activité professionnelle de leurs parents. Les maladies profes...![]()
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Miguel Lardennois | 2022![]()
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Martine Franzin-Garrec | 2020La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé En cas de violence s’ouvre tout un processus juridique qui tr...![]()
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Raphaelle Wallaert ; Mathias Wohl ; Nicolas Dantchev | 2018La France a récemment été le terrain de multiples attaques terroristes confrontant de nombreux médecins, parfois non spécialisés, à prendre en charge un afflux soudain et massif de personnes exposées. Dans ce cadre, l'urgence médicale initiale ...![]()
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