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Droit pénal
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SPEC: SPEC qualif; specify state or country
91; was see under JURISPRUDENCE 1978-90 |
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Takako iri | 2024La Commission de conciliation et d’indemnisation peut être saisie pour une démarche à l’amiable en cas d’accident médical grave, d’affection iatrogène ou d’infection nosocomiale. Le sage-femme expert est désigné lorsqu’un sage-femme est mis en cause dans une affaire. Les règles de procédure expertale...Article : texte imprimé
L.-M. Joly ; C. Gricourt ; A. Saint-Remy | 2024Au cours de leur exercice professionnel, les médecins peuvent être amenés à comparaitre devant la justice ou les forces de l’ordre (police nationale ou gendarmerie) pour une audition dans le cadre d’une enquête préliminaire. Il importe déjà de savoir dans quel cadre juridique on se trouv...Article : texte imprimé
Catherine Le Magueresse, Personne interviewée ; Yaëlle Amsellem-Mainguy, Intervieweur ; Lisa Carayon, Intervieweur | 2023La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste supprime la présomption de consentement dans de nombreux cas. Elle permet aussi de mettre en cause la responsabilité pénale d’un·e adulte qui atteint à l’intégrité d’un·e...Article : texte imprimé
Jade Merrer | 2020La prévention et la détection des violences faites aux femmes, notamment dans le cadre conjugal, ainsi que l'accompagnement des victimes sont des priorités. Les recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé ainsi que les mesures issues du Grenelle des violences conjugales visent à améliorer la coord...