|
Résumé :
|
"Lassée d'attendre une intervention du législateur, la jurisprudence a finalement pris position en matière de répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Par son très important arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation a reconnu, sous certaines conditions, la possibilité de mettre ces frais et honoraires à charge de la partie succombante. Depuis lors, les juridictions sont ensevelies sous des demandes souvent fort peu motivées et dans des matières qui ne correspondent pas à celle du litige porté en cassation. Sans chercher à être exhaustive, la présente chronique présente les positions prises depuis deux ans par la doctrine, les juridictions de fond et la Cour d'arbitrage, les arrêts rendus par la Cour de cassation les 5 mai, 11 octobre et 16 novembre 2006 ainsi que les réactions du législateur. Nul ne sait ce que l'avenir nous réserve, mais la jurisprudence aura pavé le chemin qui nous y mène." (Extrait du Journal des tribunaux n°6250)
|
