Titre :
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Participation à un événement sportif pendant une période d'incapacité de travail… Motif de licenciement ? (2014)
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Auteurs :
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Othmar Vanachter, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La sécurité au travail (Année 33, n°21, Semaines 48 et 49 2014)
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Article en page(s) :
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p. 1-3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Droit du travail
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Incapacité de travail
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Indemnité de préavis
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Jurisprudence
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Licenciement pour motif grave
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Résumé :
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"L'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose que chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis pour un motif grave laissé à l'appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s'il y a lieu. Est considérée comme constituant un motif grave, toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur. Le litige dont question ici concerne un licenciement pour motif grave en raison de l'exercice d'une activité pendant une période d'incapacité de travail (non réfutée) constatée par le médecin traitant qui a lui-même autorisé l'activité." (Vanachter, 2014, p. 1)
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