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Résumé :
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"Les Etats membres peuvent autoriser, dans le respect de certaines conditions, les bibliothèques accessibles au public à numériser, sans l'accord des titulaires de droits d'auteur, les oeuvres de leur collection si cela est nécessaire pour les proposer sur les postes de lecture électronique de l'établissement. La numérisation massive des collections des institutions culturelles n'est pas autorisée sans accord des titulaires de droits. Les utilisateurs de ces terminaux de lecture peuvent être autorisés par les Etats membres, dans le respect de certaines conditions, à imprimer sur papier ou à stocker sur une clé USB les livres numérisés par les bibliothèques." (Extrait du Journal de droit européen n°214)
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