| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°455 - Juin 2011-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/06/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 25 mars 2011, se penche incidemment sur la question de savoir à partir de quand un mensonge devient un motif grave de rupture de contrat." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Le 28 avril 2011, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposée, devant la Chambre, par des parlementaires de différents partis. Une telle mobilisation est évidemment réjouissante, car le règlement collectif de dettes n'a pas toujours bénéficié d'une ...
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2011
"L'arrêté royal du 12 avril 2011 portant des mesures pour la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des C.P.A.S. a été publié au Moniteur belge du 22 avril 2011 et l'annexe de cet arrêté qui donne la répartition de la subvention par centre au Moniteur belge du 2 mai...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2011
"L'arrêté royal du 24 mars 2011 rendant obligatoire la C.C.T. n°98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n°98 du 20 février 2009 concernant les écochèques entend apporter certaines précisions quant à la liste des produits et services susceptibles d'acquisition. En...
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2011
L'article présente les critères qui déterminent la possibilité à une entreprise d'être reconnue "Entreprise en difficulté" et les démarches à effectuer ?
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On signalera un arrêté royal du 30 mars 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail n°90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n°90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats." (Extrait)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2011
"Une étude récente du secrétariat social SD Worx révèle que le taux d'absentéisme au travail a encore augmenté en Wallonie en 2010. On compte ainsi un absentéisme total en Wallonie de 5,34% pour 4,42% en Flandre." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Le demandeur d'aide a l'obligation de collaborer avec le C.P.A.S. dans le cadre de l'enquête visant à déterminer s'il mène ou non une vie conforme à la dignité humaine." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Liège a rendu ce 26 avril 2011 un arrêt intéressant, tant en fait qu'en droit en ce qui concerne la rémunération d'un contractuel occupé dans la fonction publique." (Extrait)
Article : texte imprimé
Aurélie Fossion, Auteur
| 2011
"Notre culture véhicule un certain nombre d'idées qui prétendent que nous sommes importants si nous sommes autonomes, sportifs, "beaux et lisses", jeunes, maîtres de nous-mêmes, bien dans nos papiers, dans notre corps et tournés vers l'avenir.
Les personnes âgées se trouvent bien souvent dans des situations propices à la dévalor...
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2011
"Les Etats profitent actuellement d'un contexte international favorable en raison de la crise financière qui a frappé l'économie mondiale en 2008 pour accroître sensiblement la transparence et l'échange d'informations en vue de lutter contre les comportements frauduleux." (Extrait)
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2011
"Les contribuables peuvent, moyennant le respect de certaines conditions, déduire de l'ensemble de leurs revenus nets les libéralités faites en faveur de diverses institutions agréées et qui atteignent depuis le 1er janvier 2011, un montant minimum de 40 € par année civile." (Extrait)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
"L'économie sociale connaît un développement certain depuis plusieurs années, qui concerne des dizaines de milliers de travailleurs. Les entreprises marchandes de ce "troisième secteur", à côté du secteur privé à but lucratif et du secteur public, ont été confrontées à des difficultés sur le plan juridique q...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Mons a rendu le 10 janvier 2011 un arrêt sévère à l'égard d'une commune ayant notifié un licenciement moyennant paiement d'une indemnité calculée sur la base de la grille Claeys, mais non motivé. Une semaine après ce licenciement, la commune avait pourtant adressé l...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 455 | Empruntable sur demande | Disponible |
