Titre : | Contribution de la voiture de société : questions spéciales (2014) |
Auteurs : | Céline Payen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°532, Décembre 2014-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avantage en nature ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Voiture de société |
Résumé : | "Dans un article publié dans les Actualités fiscales, deux auteurs recensent plusieurs décisions, dont certaines n'ont pas été publiées par l'administration, relatives à des questions spéciales en matière de contribution des employés pour des véhicules de société. Il s'agit principalement de savoir si la contribution de l'employé peut être déduite de l'avantage en nature." (Payen, 2014, p. 13) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 532 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 532-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |