Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°456 - Juin 2011-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/06/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![La Région wallonne se dote d'une réglementation sur le télétravail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259810.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2011
"À l'issue d'une expérience pilote débutée en 2007 et encadrée par un comité d'accompagnement, la Région wallonne vient d'adopter un arrêté relatif au télétravail. La Région wallonne avait inscrit l'objectif du déploiement du télétravail au sein de son administration dans sa "Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014"." (Extrait)
![Le R.C.D. et... la proposition de loi Bonte et consorts (2ème partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259811.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Le 28 avril 2011, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposée, devant la Chambre, par des parlementaires de différents partis." (Extrait)
![Allocation forfaitaire complémentaire en cas de placement d'un enfant : discrimination ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259812.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2011
"La Cour constitutionnelle1 s'est récemment prononcée sur la constitutionnalité de l'article 70ter des lois coordonnées en matière d'allocations familiales. Cet article permet d'allouer une allocation forfaitaire au parent d'un enfant placé en famille d’accueil." (Extrait)
![Mesures de crise : enfin une stabilité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259813.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
Certaines mesures de crise ont été prolongées : de quelle mesures s'agit-il ?
![Inaptitude à exercer le travail convenu, force majeure temporaire et rapports chômage/mutuelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259814.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 14 mars 2011, a eu l'occasion de préciser la situation de l'assuré social qui a introduit un recours judiciaire contre la décision du médecin-conseil de sa mutuelle constatant la fin de son incapacité de travail et qui a été plac?...
![Ne dites plus](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259815.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2011
"La prime de crise dont peuvent bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2011, certains travailleurs licenciés, va subir quelques adaptations et changer de nom." (Extrait)
![Prescription en matière de maladie professionnelle ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259816.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour constitutionnelle a rendu ce 12 mai 2011 un arrêt sur questions préjudicielles relatif à l'article 2277 du Code civil. Il s'agissait d'un problème de prescription en matière de maladie professionnelle." (Extrait)
![Nouvelles règles relatives au licenciement : soyez attentifs !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259817.webp)
Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur
| 2011
"À partir du 1er janvier 2012, les employeurs qui voudront licencier leurs travailleurs devront tenir compte des nouvelles règles de licenciement instaurées par la loi du 12 avril 2011." (Extrait)
![Les barèmes de précompte professionnel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259818.webp)
Article : texte imprimé
2011
"Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C'est à l'employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public. Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2011 ont été fixés par l'A.R. du 1er décembre 2010 publié au Mo...
![Quels sont les droits d'une personne mise en cause dans un dossier pénal ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259819.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Qu'il soit détenu, prévenu ou inculpé, tout citoyen, mis en cause dans une procédure judiciaire bénéficie de droits. Le droit de garder le silence, de demander l'audition d'autres personnes ainsi que l'accomplissement d'actes d'enquête complémentaires, de déposer tout document utile au dossier ou encore de prendre connaissance ou d'obt...
![Exonération du précompte immobilier : un champ d'application bien plus large que ce que l'on peut croire...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259820.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2011
"La législation fiscale prévoit différentes hypothèses spécifiques d'immunisation du revenu cadastral d'un bien immobilier, et surtout, du précompte immobilier y relatif. Un arrêt récent de la Cour d'appel de Bruxelles démontre que de nombreux contribuables pourraient revendiquer une telle immunisation." (Extrait)
![La défense d'un mineur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259821.webp)
Article : texte imprimé
Lydia Costanzo, Auteur
| 2011
"Le mineur est une personne se trouvant dans un état de faiblesse juridique tout en étant, comme tout être humain, sujet de droits et obligations. Disposant d'une personnalité juridique particulière, il doit pouvoir bénéficier d'une protection spécifique." (Extrait)
![Les sociétés à finalité sociale (2ème partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259822.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
L'article aborde deux notions fondamentales : le but social et le bénéfice patrimonial absent ou limité.
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2011
"Le code NACEBEL permet à toute personne qui consulte la Banque-carrefour des entreprises d'identifier l'activité économique exercée par votre entreprise. Un code incorrect ou une absence de code peut avoir des conséquences fâcheuses, notamment en ce qui concerne la recevabilité d'une demande en justice." (Extrait)
![Pension de survie et cohabitation légale (suite)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_259824.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2011
"Y aurait-il lieu désormais de prendre en compte le temps de cohabitation légale lorsque la durée du mariage n'atteint pas un an, pour ouvrir le droit à une pension de survie en faveur du conjoint survivant ?" (Extrait)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 456 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 456-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |