Titre : | Revue de droit pénal et de criminologie, 6 - Juin 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/07/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | p. 593-696 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jérôme Hoffmann, Auteur
| 2011
"L'étude a pour ambition de confronter les droits des trois pays membres de l'Union européenne suivants : la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la France. Celle-ci est le premier pays à avoir incriminé le délit d'initié au début des années 1970. Le droit européen a fait œuvre d'harmonisation en l...
Article : texte imprimé
Julien Pieret, Auteur
| 2011
L'auteur envisage "des affaires au cours desquelles la partie requérante reprochait à l'Etat d'avoir mis en œuvre une procédure pénale; pour le volet offensifs - les droits humains comme exigeant le pénal. Il examine également des arrêts où, à l'inverse, il est reproché à l'Etat de ne pas...
Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur
| 2011
"Dans le but de combattre de manière efficace l'ampleur er la fréquence des fraudes dans la matière de recouvrement des droits de douanes et d'accises, la législateur permet aux fonctionnaires de cette administration de procéder à des visites domiciliaires.
Cet article analyse "d'abord les interrogations qui portent sur la v...
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